22.12.2011

Comment un faux billet de 50 euros a permis d’annuler 300 euros de dettes dans un village du Poitou.

 

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La dame de Saint-Innocence. Nous sommes à Sainte-Innocence,un bourg de cinq-cents habitants proche de Poitiers.  Une jeune femme d’apparence convenable débarque du TER de 13H46  et se rend à l'Hôtel de la Gare. Elle réserve une chambre pour la nuit et, comme elle n’a pas de bagages, elle laisse en acompte un billet de 50 euros, neuf. Puis, elle s’en va visiter la vieille ville. Le pâtissier qui a vu la scène dit au patron : « Ça fait 6 semaines que vous me devez 50 euros pour la pièce montée que j’ai livrée à l’occasion de la communion de votre fille ». Le patron lui donne le billet de bonne grâce. Comme cette scène a été vue par d’autres, elle se reproduit à cinq reprises  car le pâtissier devait  50 euros au minotier lui même redevable de la même somme  au garagiste qui avait une ardoise de ce montant chez le boucher qui en profita pour régler les 50 euros qu'il avait promis au représentant de la maison Olida lequel à  son tour paya la chambre réservée pour la nuit à l’hôtel de la Gare. Ainsi, le patron de l'hôtel récupère en fin d'après-midi le billet  donné par la cliente.  Notre dame revient de promenade. Elle annonce qu’elle annule sa réservation. Ce qui arrange l’hôtelier qui, entre temps, a reçu une demande  d’un de ses vieux clients. L’hôtelier lui rend donc son billet qu’elle brûle aussitôt.  « Il était faux », dit-elle en souriant. Ce faux billet a permis d’annuler 300 euros de dettes dans le village.

 

Pourquoi un faux billet a t-il été capable de catalyser autant d’échanges? Parce qu’un billet est de la monnaie fiduciaire (du latin fiducia = confiance). C’est donc exclusivement une « valeur de confiance » entre les membres d’une communauté. Dans un autre pays, il n’aurait pas été accepté. Un billet faux perd « sa valeur » seulement au moment où il se révèle faux et n’est plus accepté par celui qui le reçoit. C’est celui qui le détient en dernier qui en assume la perte. Dans cette histoire, il n’y a pas eu de perte sauf pour la dame de Saint-Innocence qui savait de toute façon qu’il était faux.  En effet la Dame de Saint-Innocence, en réservant sa chambre, a accru de 50 euros la masse monétaire du village, ce qui a permis à 6 personnes d’éteindre leurs dettes. La « qualité » de la monnaie utilisée, bonne ou mauvaise, est indifférente. Seule compte la confiance accordée ou non.

 

Quelques rappels utiles pour les profanes:

1. Non, ce n’est pas l'épargne préalable d'un autre client que le banquier va prêter en prenant une commission au passage (l'intérêt).

 

2. Il y a une phrase que chaque banque devrait graver au-dessus de ses guichets : Ce ne sont pas les dépôts qui permettent les crédits, mais ce sont les crédits qui permettent les dépôts.

 

3. Il n'y a pas de « banque nationale ». La Banque Centrale Européenne est une émanation des Banques Centrales des états membres,  ces Banques Centrales étant elles mêmes des "réunions" de banques privées.

 

4. L'article 104 du traité de Maastrisch interdit aux États et aux Collectivités de créer de la monnaie. Ce privilège échoit au système bancaire sous surveillance de la BCE dont le seul mandat des États est de limiter l'inflation.

 

Comment la monnaie crée-t-elle de la richesse simplement en circulant? Un déposant fait un dépôt initial de 1000€ dans la Banque A. Comme il faut un début dans cet exemple, on peut supposer que ce dépôt initial est issu de la Banque Centrale.  De ce dépôt, la Banque A peut créer 900 € de crédit si les règles prudentielles limitent le crédit possible à 90% des dépôts. Ces 900 € de crédits serviront par exemple à payer un fournisseur qui va déposer son chèque dans une banque B. A son tour, la banque C pourra créer 90% de crédit à partir du dépôt de 810€, soit 729 €.  Ces 729 € pourront être déposés à leur tour dans une autre banque, lui permettant de ce fait de créer 656€.Si l'on poursuit l'exemple avec 9 crédits en cascade,  ceux ci permettront de créer 5513€ de monnaie secondaire et temporaire, productive d'intérêt pour le système bancaire, à partir d'un dépôt initial de 1000€ et sans qu’aucun de ces dépôts soient pour autant indisponibles. Et enfin… Ce multiplicateur de crédit nécessite au moins deux banques privées. C'est donc le système bancaire pris dans son ensemble  qui est créateur de monnaie.  Dans la réalité, c’est 6,5 fois plus de monnaie de crédit que de monnaie centrale, et les intérêts que l'ensemble des emprunteurs vont devoir payer au système bancaire ne pourront qu'être issus de nouveaux crédits proposés par ce même système bancaire, dans une spirale sans fin.

 

Sur le rôle de la BCE au sein de la zone euro : Depuis le Traité de Maastricht, « il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l'Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres[1] ».  Mais est ce qu'une erreur doit être, pour autant, constitutionnalisée?  Donc, puisque les Banques Centrales n'ont pas le droit de prêter de monnaie centrale aux Etats, ceux ci sont tenus de financer leurs déficits  par des emprunts sur les marchés financiers. De ce fait, chacun des citoyens de nos pays doit payer un intérêt au système bancaire privé,  pour l'usage de la propre monnaie que la Nation  pourrait émettre elle-même sans intérêt.

 

 

Comment sont gérées les dettes collectives ? Maurice Allais[2] considère que « dans son essence la création de monnaie ex nihilo actuelle par le système bancaire est identique … à la création de monnaie par des faux monnayeurs. Concrètement elle aboutit aux mêmes résultats. La seule différence est que ceux qui en profitent sont différents. » La monnaie à travers les transactions est échangée contre le travail ou le produit du travail que sont les marchandises. La boucle est bouclée. Or il faut savoir que la quantité de monnaie mise en circulation par l’Institut d’émission pour payer le travail est égale à zéro, et si la monnaie circule quand même, c’est parce que nous l’empruntons aux banques qui possèdent le droit de la créer par jeu d’écriture. La conséquence est que tant qu’elle circule, la monnaie reste due et donne lieu au paiement des intérêts.  C’est l'augmentation de la masse monétaire  qui nous permet de produire  des équipements collectifs d'utilité publique  en ayant donc pour seule contrepartie les emprunts émis auprès des banques privées, emprunts chargés d'intérêts conséquents... Dans une économie dite moderne la première étape d’un processus qui se présente  comme une cascade de cause à effet est le travail.  Sans lui, il ne se passerait rien, ce serait la mort de la civilisation et vraisemblablement celle de l’humanité. Le travail (1ere étape) engendre la production (2eme étape). Celle-ci doit nécessairement être échangée et apparaissent  alors les transactions (3eme étape), qui nécessitent  l’usage de la monnaie (4eme étape).  Si l’emprunteur est l’Etat, il fait payer les intérêts par le contribuable, à travers les impôts directs ou indirects. Si l’emprunteur est une entreprise, elle fait payer les intérêts par le consommateur en alourdissant les prix. Si elle n’y parvient pas il ne lui reste qu’à déposer son bilan.

Une politique d’austérité a-t-elle la moindre chance de réussir en 2012?  Thomas Edison écrivait  il y a un siècle déjà : « Il est absurde de dire que notre pays peut émettre des millions en obligations, et pas des millions en monnaie. Les deux sont des promesses de payer, mais l'un engraisse les usuriers, et l'autre aiderait le peuple. Si l'argent émis par le gouvernement n'était pas bon, alors, les obligations ne seraient pas bonnes non plus. C'est une situation terrible lorsque le gouvernement, pour augmenter la richesse nationale, doit s'endetter et se soumettre à payer des intérêts ruineux. » Si l’emprunteur est un particulier, il paie les intérêts deux fois. Une première fois en participant comme tout le monde au paiement des intérêts dus par l’Etat et les entreprises et une seconde fois à l’échéance en payant les intérêts de son propre emprunt.  Nous le voyons, personne ne peut échapper au paiement des intérêts. En juin 2011, la dette de l’Etat français s’élevait à 1646 milliards d’euros. A la même date, l’endettement des ménages représentait 77% de leur revenu disponible. La monnaie ne pouvant être obtenue que par l’emprunt, il paraît contreproductif de vouloir résorber la dette par des économies car même si nous réduisions nos dépenses à zéro, nous serions tous morts et notre dette ne serait remboursée qu’à hauteur de 25%.



[1]  Traité de Maastrisch, Article III-181.

[2]  Prix Nobel d’Economie

04.11.2010

Et si tout le monde s’était trompé de débat : quand fera-t-on la réforme des préretraites ?

 

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La réforme des retraites votée la semaine dernière, tout le monde l’admet, n’apportera qu’une solution temporaire au déséquilibre entre les ressources des régimes obligatoires et les charges croissantes représentées par les pensions.  

Dans les années 80, quand on demandait à un salarié à quel âge il partirait à la retraite il répondait "autour de 55 ans".  En 2008, à la même question, la plupart des personnes interrogées situaient  cet âge à  57-58 ans donc encore en-deçà de 60 ans. Il y a toujours eu en France une culture du « départ anticipé ». 

 Qu’entend-on par « préretraite ? 

Il faut distinguer les préretraites institutionnelles financées par l'Etat (FNE), les préretraites spécifiques (préretraite amiante ou pour travaux pénibles), et les préretraites "maison" payées intégralement par les entreprises. Le recours aux préretraites FNE est devenu rare. Pour dissuader les entreprises d’y recourir, depuis  2007,  la loi a  alourdi la contribution des employeurs les rendant  de  25 à 50% plus chères. 

Et si notre société entrait dans un cercle vertueux, celui qui consisterait à valoriser les seniors ?

En effet,  les parties s’accordent toutes sur un point : il faut réussir à redresser le rapport entre les cotisants et les retraités en augmentant la proportion des personnes actives parmi les plus de 55 ans. Vœu pieux que  tous les ministres du Travail caressent depuis une quinzaine d’années ? Non, pas seulement,  car voici la clé pour « sortir de la crise des retraites par le haut  en anticipant le financement des autres dépenses publiques liées à l’augmentation de l’espérance de vie, telle la dépendance[1]» (l’INSEE prévoit plus de 200.000 centenaires en France à l’horizon de 2050[2]).

L’image du « senior » reste négative

Aujourd’hui, la discrimination par l’âge existe vraiment et n’est pas sanctionnée. Force est de constater que les entreprises qui jouent le jeu du maintien au travail de leurs salariés de plus de 55 ans ne sont pas la majorité. Aux yeux de beaucoup de DRH,  l’image du « senior » reste négative : coûteux, improductif, peu mobile, pas facile à manager… Vision caricaturale ? Certes,  mais si chaque entreprise, quelle que soit sa taille,  faisait le pari de valoriser le capital humain constitué par ses salariés en fin de carrière, au lieu de s’échiner à vouloir s’en séparer à bon compte (ruptures conventionnelles, plans sociaux), nous serions proches du but.

Ne pas perdre les compétences stratégiques

En encourageant  «  la flexibilité en fin de carrière, par exemple en réorientant le personnel plus âgé vers des tâches moins opérationnelles mais davantage liées à la transmission des savoirs [3]» nous éviterions des situations de perte de savoir-faire  préjudiciables aux entreprises.  Citons l’exemple d’Airbus Industries qui,  il y a une dizaine d’années,  avait cédé aux sirènes du rajeunissement à marche forcée de ses troupes. Résultat : des départs rapides et massifs de quinquagénaires ultra-compétents  séduits par des conditions de  préretraite attractives et surtout un savoir-faire précieux  perdu avant d’avoir été transmis.  Il a fallu plusieurs années à l’entreprise pour s’en relever, l’intégration des « jeunes » recrutés alors  ayant  été pour le moins « délicate »  en l’absence de tuteurs aguerris.

Une question de santé publique

Pour le salarié, savoir qu’il aura une  fin de carrière organisée  dans son intérêt et celui de l’entreprise constitue une reconnaissance  de sa valeur qui doit lui permettre de mieux accepter l’idée de travailler quelques années de plus que ses prédécesseurs.

De plus,  l’INSEE a  observé qu’à état de santé donné, on constate un net accroissement de la mortalité dans les mois qui suivent le départ à la retraite. Est-ce  le changement brutal de rythme de vie ou la dépression causée par le sentiment d’être devenu inutile qui provoquent cette surmortalité?

En résumé, le croisement d'une hausse des ressources financières des régimes avec  un rallongement raisonné des carrières en  aménageant  les dernières années de celles-ci (dans l'intérêt du salarié et  celui de l'entreprise)  résoudrait l'équation en prenant date pour le prochain défi de nos sociétés post-modernes:  financer le coût de la dépendance.


 

[1] Philippe de Donder, Ecole d’économie de Toulouse in l’Expansion (numéro de novembre 2010).

[2] L'INSEE a compté 15 000 centenaires cette année, treize fois plus qu'en 1970, et projette qu'ils pourraient être 200 000 dans quarante ans.

[3] Philippe de Donder, id.

 

 

10.10.2010

Harcélement moral : Jérôme Kerviel aurait-il pu gagner un procès aux Prud’hommes contre la Société Générale?

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Sorti perdant de son marathon judiciaire en correctionnelle  avec 5 ans de prison dont trois fermes et des dommages-intérêts inédits, Jérôme Kerviel aurait-il pu inverser le cours de l’histoire en choisissant d’assigner la SocGen[1] aux prud’hommes ?  

  

Une hypothèse d’école, pas si sûr… 

Pour quel motif, me direz-vous ? En feuilletant le Code du travail et quelques jurisprudences de la Cour de Cassation, le harcèlement moral s’est imposé de lui-même. Hypothèse d’école me direz-vous ? Et pourquoi pas ? Imaginons un instant que les prud’hommes saisis par le salarié licencié aient jugé opportun de prendre en  considération les conditions de travail très « particulières » imposées aux traders, les faits reprochés à Jérôme Kerviel n’apparaîtraient-ils pas  sous un jour nettement moins défavorable pour lui ?

Les délits sanctionnés, « abus de confiance, faux et usage de faux, introduction frauduleuse de données dans un système informatique », se transformeraient alors en  simples « conséquences » d’un harcèlement moral dont la perte de repères est l’une des principales manifestations chez la victime?  L’ex-trader n’a-t-il pas admis avoir perdu le sens des réalités, aspiré par la folle spirale des salles des marchés ?

 

Jérôme Kerviel seul face à sa névrose

Le Code du Travail précise que «  le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique et mentale  ou de compromettre son avenir professionnel».

Et les conséquences du harcèlement moral sont multiples. La plus commune consiste en une détérioration de la santé mentale de la victime. L’état dépressif est l’un des troubles les plus fréquents. Il se manifeste de manière permanente par une humeur triste, un accroissement de l’angoisse et du  stress.  Ainsi, la conséquence du harcèlement moral est avant tout une pathologie de la solitude, de l’isolement, qui renforce la souffrance.

  

Un processus particulier où une personne devient ce qu’on lui reproche d’être.

Il a été observé que 40 % des personnes qui ont été le plus fréquemment harcelées, ont tenté de se suicider. Dans le cas de Jérôme Kerviel, des prises de position irraisonnées sur les marchés financiers et le souci de les dissimuler relèvent d’une attitude suicidaire. N’a-t-il pas déclaré : « Comme Icare j’avais le sentiment d’être aussi proche du soleil que de la chute[2] » ?

Le harcélement moral est répréhensible, qu'il soit le fait de l'employeur, d’un supérieur hiérarchique ou entre collègues. Devant le conseil des prud’hommes, Jérôme Kerviel aurait pu stigmatiser  la pression quotidienne exercée sur lui  par sa hiérarchie et le peu de considération dans les formes (au moment du relevé de compteur quotidien son supérieur hiérarchique le compare à une « gagneuse »).  Même la faiblesse des contrôles (constatée par la COB[3]) pourrait être interprétée comme une forme subtile de violence puisque le trader privé de cadre, donc de limites,  éprouve un dangereux sentiment d’impunité : en 2005, Jérôme Kerviel avait pris une position spéculative non autorisée de 15 millions d'euros mais ne fut pas sanctionné. Par ailleurs, son supérieur hiérarchique direct a expliqué lors de l’enquête qu'il avait « manqué de moyens et de formation pour pouvoir contrôler efficacement ses traders ».

 

Obligation de prévention de l'employeur

L'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements constitutifs de harcèlement moral. De même, le règlement intérieur de l'entreprise doit rappeler les dispositions relatives à l'interdiction de ces pratiques.  Dans une telle procédure, la Société Générale pourrait se voir reproché sa négligence pour avoir laissé perdurer une situation non conforme au Code du travail.

 Enfin l’entreprise peut également supporter des coûts indirects qui sont essentiellement dues à une détérioration de son image et de sa  réputation, ce qui peut amener certains de ses clients et fournisseurs à s’en détourner au profit d’autres, ce qui peut compromettre à son tour  la survie de l’entreprise sur le marché.  C’est le combat mené sur tous les fronts par la Société Générale et dont elle a gagné la première manche avec le jugement en correctionnelle.

 

Rappelons que le harcèlement moral est devenu en France un délit spécifique depuis 2002 puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit. Cela signifie que si Jérôme Kerviel avait obtenu gain de cause aux prud’hommes, la faute grave qui a motivé son licenciement en janvier 2008 ne pourrait pas être retenue et que sa réintégration à son poste serait requise.

A noter que les avocats du trader avaient envisagé de saisir les prud’hommes au tout début de l’affaire en février 2008. Ils s’appuyaient alors seulement sur un vice de procédure concernant le licenciement pour faute grave (non respect de l’entretien préalable). A ma connaissance aucune plainte n’a été déposée en ce sens ni dans celui de l’hypothèse développée dans cet article.

Mais comme vous l’avez compris, il s’agit seulement d’une lecture partielle et donc partiale d’une affaire complexe et éminemment sensible.

 



 

[1] Filiale de la Société Générale

 

[2] L'engrenage , Mémoires d’un trader , Jérôme Kerviel, Flammarion

 

[3] La COB a infligé une amende 4 millions d’euros à la SocGen en 2008